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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Florian Beauvisage EI (ci-après "le Prestataire") et son Client. L'acceptation du devis implique l'adhésion totale aux présentes conditions.

2. Processus de Commande et Exécution

  1. Validation : La commande est validée après signature du devis.

  2. Paiement : L'exécution de la prestation (début de l'analyse) ne commence qu'après réception effective du virement bancaire.

  3. Délai de paiement : Le Client a 14 jours pour payer. À défaut, la prestation est annulée.

3. Délais de Livraison et Retard

  • Délai convenu : Le délai de rendu du rapport est fixé d'un commun accord lors de l'établissement du devis.

  • Retard : En cas d'impossibilité de respecter ce délai, le Prestataire en informe le Client par tout moyen écrit (mail/SMS).

  • Annulation pour retard : Si le nouveau délai proposé par le Prestataire n'est pas acceptable pour le Client, ce dernier a le droit d'annuler la prestation et d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

4. Qualité des supports et Incapacité technique

Si la vidéo est inexploitable, le Prestataire en informe le Client. Si aucune solution de remplacement n'est trouvée (nouvelle vidéo), la vente est annulée et le Client est remboursé.

5. Modalités de Livraison et Conservation

  • Rapport : Livré sous format PDF (mail ou transfert).

  • Vidéos : Accessibles sur dartfish.tv pendant 6 mois. Le Client doit télécharger ses contenus avant ce délai, après quoi ils seront supprimés.

6. Garantie Légale de Conformité (Services Numériques)

Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le Prestataire répond des défauts de conformité du service numérique (rapport d'analyse et accès plateforme).

  • Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la fourniture du service pour agir.

  • Le service doit être conforme à la description du devis et aux attentes légitimes du Client pour ce type de prestation technique.

  • Note : Cette garantie couvre le contenant (le rapport est illisible, le lien ne marche pas) mais pas le "fond" de l'expertise technique qui reste souveraine.

7. Limitation de responsabilité : Résultats Sportifs

La prestation fournie est une obligation de moyens. L'analyse vidéo et les données statistiques ont pour objectif l'optimisation des performances sportives du Client. Toutefois, le Prestataire ne saurait garantir un résultat sportif (victoire, progression de classement, etc.), la performance dépendant de facteurs multiples extérieurs à l'analyse (condition physique, mental, adversaire, etc.).

8. Propriété Intellectuelle et Droit à l'Image

  • Statistiques : Anonymisées et utilisables par le Prestataire sauf opposition écrite à florian.beauvisage@tennisdataperf.fr

  • Extraits Vidéos : Toute utilisation de l'image du Client sur les supports de communication du Prestataire nécessite un accord écrit préalable.

9. Droit de rétractation

Le Client accepte que l'exécution commence dès réception du paiement. S'agissant d'un service numérique personnalisé, le Client renonce expressément à son droit de rétractation une fois que la prestation a commencé.