Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tennisdataperf.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Florian Beauvisage EI
Statut : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
Numéro SIRET : 822 749 677 00016
Adresse postale : 67 Avenue de Nice, 06600, Antibes
Contact : florian.beauvisage@tennisdataperf.fr
Directeur de la publication : Florian Beauvisage

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site web : www.infomaniak.com

3. Dispositions fiscales

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

4. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les modalités de prestation de services, de tarifs et de rétractation sont régies par nos Conditions Générales de Vente.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Nom de l'entité : XXX [À compléter une fois l'adhésion faite, ex: MCP Médiation, CNPM, etc.]
Adresse : XXX [Adresse du médiateur]
Site web : XXX [Lien vers le formulaire de saisine du médiateur]

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site tennisdataperf.fr (textes, logos, graphismes, vidéos de démonstration) est la propriété exclusive de Florian Beauvisage. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Gestion des données personnelles et vidéos

Collecte des données : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, numéro de téléphone) servent uniquement à la gestion de la relation client. Traitement des vidéos : Les vidéos de matchs sont transmises via des services tiers (SwissTransfer, Smash ou lien YouTube). tennisdataperf.fr n'est pas responsable de la gestion des données sur ces plateformes. Les vidéos sont conservées par l'éditeur uniquement pour la durée nécessaire à l'analyse.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données en contactant : florian.beauvisage@tennisdataperf.fr.